By Webstar

Kalehe : Un militant de la LUCHA encore en prison, PPI alerte

L’ONGDH, Partenariat pour la Protection Intégrée, PPI, une ONG du droit congolais à mandant régional alerte sur l’incarcération d’un militant du mouvement citoyen, LUCHA à Kalehe dans la province du Sud-Kivu depuis le 22 Juillet 2020.

« Monsieur Lucien BYAMUNGU MUNGANGA, militant de la LUCHA/Section de Kalehe, province du Sud-Kivu en République Démocratique du Congo (RDC), est toujours en détention à la Prison Centrale de Kalehe, depuis le mercredi 22 juillet 2020. Ceci, après qu’il soit arrêté par le Mwami SHOSHO NTALE FRANCK KAMIROGOSA IV, accompagné de sa bande des jeunes dits « GANGS » et jeté à bord de sa jeep pour la prison », peut-on lire dans le communiqué signé le 31 Juillet 2020 par Maitre Pascal Mupenda, Directeur des programmes  de PPI en RDC.

Les informations recueillies par l’organisation de défense des droits humains Partenariat pour la Protection ingéré (PPI) renseignent Monsieur Lucien BYAMUNGU MUNGANGA a été arrêté lors de la manifestation organisée par son mouvement pour réclamer la libération de quatre de ses collègues arrêtés le mardi 21 juillet 2020 et détenus au cachot de la police de Minova, pendant qu’ils prenaient part à la manifestation publique de dénonciation de la disparition des lampadaires publics dotés à la population du village de Buchiro et d’autres coins du territoire de Kalehe.

Quatre jours après, soit le samedi 25 juillet 2020, tous ses collègues ont été libérés après intervention des organisations de défense des droits humains, parmi lesquelles Synergie Ukingo Wetu (SUWE), SOS information Juridique Multisectorielle (SOS IJM) et Partenariat pour la Protection Intégrée (PPI). Malheureusement, Lucien BYAMUNGU MUNGANGA ne sera pas libéré et croupit jusqu’à présent à la Prison Centrale de Kalehe. Dès lors, un dossier judiciaire a été ouvert à sa charge sous RMP 0711/PPTP.074/3/2/KAM au parquet près le Tribunal de Paix de Kalehe. Les dernières nouvelles parvenues à PPI renseignent que huit autres militants du même mouvement citoyen ayant pris part aux manifestions avec Lucien BYAMUNGU MUNGANGA ont reçu également des mandats de comparution, leur demandant de se présenter au parquet près le Tribunal de Paix de Kalehe, ce vendredi 31 juillet 2020.

PPI condamne avec fermeté cette arrestation et détention du militant pro démocratie Lucien BYAMUNGU, et surtout la tendance qu’affiche depuis un certain temps le Mwami SHOSHO NTALE FRANCK KAMIROGOSA IV, de vouloir semer une sorte de terreur dans le chef de ses administrés, et surtout les jeunes, en se servant des services du parquet, tribunal et de la police dont il semble s’être approprié à sa propre guise.

A la justice et police de Kalehe, PPI leur demande de rester indépendantes et impartiales dans l’exercice de leurs fonctions tant attendues par la communauté, car sans cette dernière, leur travail est nul et de nul effet. Il vous souviendra qu’encore une fois, huit militants de la Lucha ont été condamnés pour « outrage à l’autorité » au mois de Mars 2020 par le Tribunal de Paix de Kalehe à une peine de 15 jours de prison et une amende de 100.000francs congolais, chacun, sur plainte du Mwami SHOSHO NTALE FRANCK KAMIROGOSA IV.

Un appel a été interjeté contre ce jugement, et lors d’une audience foraine tenue à Kalehe, le Tribunal de Grande Instance de Kavumu a annulé la peine d’amende, tout en reconduisant malheureusement la peine de 15 jours de prison, ce qui porte une atteinte grave au casier judiciaire de ces jeunes militants, dont l’âge varie entre 18 et 31 ans.

Signalons que l’intervention pour ces militants a été rendue possible grâce au concours de plusieurs organisations de défense des droits humains, parmi lesquelles Partenariat pour la Protection Intégrée (PPI), Dimension Sociale, SOS IJM, Caritas, Fondation Panzi, CNDH, AFEM, SUWE, etc.

Fait à Bukavu, le 31 juillet 2020 Pour PPI Maitre Pascal MUPENDA Directeur des Programme

Téléchargez ce communiqué en format PDF (ARRESTATION-ET-DETENTION-Lucien-BYAMUNGU-MUNGANGA_MILITANT-DE-LA-LUCHA-KALEHE.pdf, 2 pages)

 

By Webstar

Sud-Kivu: Un detenu meurt à la prison centrale de Bukavu, PPI alerte

COMMUNIQUE DE PRESSE    nº PPI-RDC/048/072020 RELATIF AU DECES D’UN DETENU A LA PRISON CENTRALE DE BUKAVU, PROVINCE DU SUD-KIVU EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

L’ONG de défense des droits humains Partenariat pour la Protection Intégrée (PPI), organisation de droit congolais à mandat régional œuvrant pour la promotion de la paix et la protection des défenseurs des droits humains dénonce une fois de plus la mort d’un détenu à la prison centrale de Bukavu, vendredi 24 juillet 2020.

Des informations recueillies par PPI renseignent que le détenu est mort par manque des soins appropriés au niveau du dispensaire de la prison.

PPI ne cesse de décrier le manque de médicaments et de nourritures dans toutes les prisons de la province du Sud-Kivu n’ont approvisionné depuis plusieurs mois.

Au regard de la persistance des mauvaises conditions carcérales, particulièrement la torture, le manque de nourritures  et de médicaments, occasionnant ainsi des cas de décès à répétition et des graves maladies telles que la malnutrition  aigue, la tuberculose, la gale, les plaies incurables surnommées « Kibuchi »[1] à l’endroit de la plupart des détenus des prisons de la province, PPI demande une fois de plus aux députés provinciaux du Sud-Kivu de se saisir finalement de cette question pour sauver la vie de nos compatriotes en détention.

Pour ce faire, PPI rappelle qu’il n’est pas impossible que l’un ou l’autre citoyen, quel que soit son rang, se retrouve dans les mêmes conditions de détention pour l’une ou l’autre raison.

Enfin, Partenariat pour la Protection Intégrée (PPI) exige la suppression des endroits dits « quartier spécial ou cellule sécurisée » ainsi que des postes dits de « capita général (CG), commandant, ministres, chefs des cellules, etc. » qui font que certains détenus qui ont des moyens aient les privilèges de vivre dans des conditions plus ou moins acceptables en terme de logement, accès aux soins de santé et à la nourriture ainsi qu’à l’abris de torture, traitements cruels, inhumains et dégradants,  au moment où d’autres qui n’ont pas de moyens souffrent énormément.

Télecharger le document PDF ICI (Un  document d’une page, PDF)

Fait à Bukavu, le 25 juillet 2020

Pour PPI

 Maitre Pascal MUPENDA

Directeur des Programmes RDC


[1] Maladie qui attaque les organes génitaux chez les femmes et chez les hommes. D’après les informations recueillies, cette maladie serait contagieuse. PPI présente ses excuses à l’endroit de certains lecteurs, surtout swahiliphones dont le nom attribué à cette maladie par les détenus porterait atteinte à leurs mœurs.

By Fiston Wabulasa

RDC : “JUSTICE POUR CHEBEYA”, Campagne lancée par PPI pour exiger que les responsabilités de l’assassinat du Défenseur des Droits Humains Floribert CHEBEYA soient établies et que Justice soit faite.

                                      Floribert Chebeya était un militant des Droits de l’Homme en République Démocratique du Congo (RDC). Il a créé à la fin des années 1980 l’ONG la “Voix des Sans Voix” (VSV). L’association défend les prisonniers politiques, et touchent à des sujets sensibles, comme la suppression de la Cour d’ordre militaire, instituée par Laurent-Désiré Kabila.

Il a été assassiné le 2 juin 2010 à Kinshasa avec son chauffeur Fidèle Bazana, alors qu’il répondait à une invitation du Général de la police John NUMBI.

Son assassinat conduit à des appels pour une enquête de la part de plusieurs organisations, dont Amnesty International et plusieurs hauts fonctionnaires de l’ONU, y compris Ban Ki-moon, Navi Pillay, Alan Doss et Philip Alston.

Plusieurs hauts responsables de la police nationale sont suspendus de leurs fonctions au cours de l’enquête. Le 5 juin 2010, le général 3 étoiles et chef de la police congolaise John Numbi avait été suspendu de ses fonctions à titre conservatoire et placé en résidence surveillée pour besoins d’enquête puis nommé plus tard  comme inspecteur général des Forces armées de la RDC (FARDC), une nomination qui « consacre la prime à l’impunité », selon la déclaration de l’ONG La Voix des sans voix (VSV).

Pour rappel, le procès des assassins présumés s’ouvre le 12 novembre 2010 à Kinshasa devant la cour militaire, puis se poursuit devant la Haute cour militaire.

Le 23 octobre 2012, la Haute cour militaire refuse d’examiner les éventuelles implications du Général John Numbi.

En juin 2019, l’ancien responsable de police Paul Mwilambwe demande son extradition pour être jugé en République démocratique du Congo, comme témoin de l’assassinat de Floribert Chebeya.

Dix ans après, la justice n’a toujours pas été rendue, l’organisation de défense des Droits de l’homme la Voix de sans voix (VSV) a commémoré le lundi 1 Juin 2020, les dix ans de la mort de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana sous le thème : “Dix ans après votre assassinat, tous unis pour défendre votre cause”

Profitant de l’occasion, Rostin Manketa, Directeur exécutif de la VSV a demandé au Président de la République Félix Tshisekedi, de faciliter ” la réouverture du procès ” Chebeya afin d’établir les responsabilités et de relever l’actuel inspecteur général des FARDC, le Général John Numbi Banza Tambo de ses fonctions et sois mise à la disposition de la justice.

En effet, l’ONG de défense des droits humains Partenariat pour la Protection Intégrée (PPI), lance la Campagne #JusticePourChebeya pour réclamer que justice soit faite pour ce vaillant DDH dix ans après son assassinat, et que tous les commanditaires soient condamnés.

PPI demande cependant à tout compatriote soucieux d’un Etat de droit prôné par le Président de la République de participer à cette Campagne, en postant un message de soutien de son choix sur différents réseaux sociaux avec le mot clé #JusticePourChebeya pour ainsi porter plus haut ce son de cloche.

Merci pour votre accompagnement !

“La justice élève une nation, 10 ans sans justice c’est trop”

By Fiston Wabulasa

BUKAVU : Le Comité de suivi des mécanismes des Droits Humains rend une visite de courtoisie au Bourgmestre a.i de la Commune de BAGIRA à quelques jours de son investiture.

En visite de courtoisie au Bourgmestre a.i de la Commune de BAGIRA ce jeudi 09 Juillet 2020 du Comité de suivi des mécanismes des Droits Humains à quelques jours de son investiture, les organisations de la société civile oeuvrant dans la défense des droits humains recommandent au Bourgmestre a.i de BAGIRA à placer la dignité humaine de ses administrés au centre de toutes les préoccupations et de veiller sur la paix et la cohésion sociale au sein de son entité , etc..
Ces dernières ont promis d’accompagner le Bourgmestre a.i dans ses actions et de l évaluer trimestriellement.

Le Bourgmestre ai Mr Patience BENGEYA a promis de capitaliser toutes les recommandations lui adressées par les DDH et de ne pas décevoir la société civile d’où il provient.

L’activité s’est clôturée par une visite du cachot au commissariat PNC BAGIRA où deux personnes poursuivies pour faits bénins ont retouvré leur liberté après avoir apprécié cas par cas leur détention.

Quelques dons ont été donnés au commissaire de la Commune pour le fonctionnement de son bureau et quelques gels hydro alcooliques.

Chapeau bas aux DDH qui ont rehaussé de leur présence à cette activité. et ceux qui ont manifesté l’intérêt d’être présents.

Ledoux Nkuzimwami,

Société Civile du Sud Kivu.

 

By Fiston Wabulasa

“Les propositions de loi des Honorables Aubin MINAKU et Garry SAKATA énervent la Constitution et le Peuple Congolais”. Appel Urgent lancé par le Forum des organisations de la société civile électorales (FORSCE).

Le Forum des organisations de la société civile électorales (FORSCE) de la République Démocratique du Congo , alerte l’opinion nationale et internationale sur les propositions de lois sur les réformes judiciaires, des Honorables Députés Aubin MINAKU et Garry SAKATA.

Les membres de ce Forum se disent très exaspérés par le dépôt au bureau de l’Assemblée Nationale de la République Démocratique du Congo de 3 propositions de lois organiques sous l’initiative des deux Députés précédemment cités.

Etant donné que la première proposition de loi vise à modifier et compléter la loi organique N° 13/011 du 13 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire spécialement son article 70 ;
La deuxième modifie et complète la loi N° 16/20 du 10 octobre 2006 portant statuts des
magistrats telle que modifiées et complétée par la loi organique N° 15/014 du 1ier Aout 2015;
Et celle modifiant et complétant la loi organique N°08/013 du 5 Aout 2008 portant Organisation
et Fonctionnement du Conseil Supérieur de Magistrature;

Ce Forum alerte sur le caractère antidémocratique que présentent ces trois propositions de lois parce que présentant des failles juridiques parmi lesquelles on peut noter que les officiers du Ministère public sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l’autorité du Ministre ayant la justice dans ses attributions. Celui-ci dispose d’un pouvoir d’injonction sur le Parquet.
Ces propositions de lois consacrent également un droit de Véto au Ministre de la Justice qui sera utilisé sous forme voilée du pouvoir d’injonction. Il est ainsi reconnu à celui-ci le pouvoir de nommer à titre provisoire par arrêté, sur proposition du conseil supérieur de la magistrature, les magistrats après qu’ils aient achevé avec succès, leur formation initiale à l’Institut National de Formation Judiciaire, pourtant ce pouvoir n’est reconnu par la constitution de Congolaise, qu’au seul Président de la République à son article 82.
Par conséquent, ce forum souligne que la modification de ces trois lois, vise à consacrer l’impunité des membres d’un certain camp politique en plébicitant une dictature du ministre de la justice sur l’appareil Judiciaire, et lance une recommandation au Président de la République d’être très regardant, rigoureux et d’agir contre tout membre du gouvernement qui viole les lois et règles préétablies en République démocratique du Congo.

Téléchargez le document en cliquant sur le lien : Appel Urgent_Les propositions de loi des Honorables Aubin MINAKU et Garry SAKATA énervent la Constitution et le Peuple Congolais

By Fiston Wabulasa

“MORT DE TROP EN PRISON AU SUD-KIVU”, PPI monte le son !

Encore un détenu est mort par manque de nourriture à la prison de Kamituga en territoire de Mwenga le 16/06/2020.

L’ONG de défense des droits de l’homme Partenariat pour la Protection Intégrée (PPI) condamne l’abandon total auquel sont confrontées les prisons du Sud-Kivu, dépourvues de nourriture et médicaments. Des moribonds sont de plus en plus nombreux dans toutes les prisons, le ministre de la justice et Madame le chef de division de la justice oubliant que ce sont des vies humaines qui sont en danger.

Pire encore, même la décision de desengorgement des prisons pour limiter la propagation de la covid-19 en RDC n’a jamais été exécutée à plus d’1% au Sud-Kivu.

PPI dit non au sacrifice de détenus en province du Sud-Kivu et exige finalement l’implication personnelle du Gouverneur Théo Ngwabidje qui est resté très silencieux depuis qu’on déplore des décès dus au manque de nourriture et médicaments dans des prisons de sa juridiction.

Enfin, PPI demande aux députés provinciaux du Sud-Kivu de se saisir aussi finalement de cette question.

Fait à Bukavu, le 17/06/2020
Pour PPI

Maitre Pascal Mupenda, Directeur des Programmes RDC
Tel:+243 992209859
secretariatexecutifrdc@ppi-ong.org

By Fiston Wabulasa

“LES PROPOSITIONS DE LOIS MINAKU ET SAKATA MERITENT UN REJET ABSOLU” Appel urgent du Comité de suivi des mécanismes de protection des Droits Humains au Sud-Kivu.

“LES PROPOSITIONS DE LOIS MINAKU ET SAKATA MERITENT UN REJET ABSOLU”

Réuni à Bukavu ce 26 juin 2020, le comité de suivi des mécanismes de protection des droits humains aux Sud-Kivu, regroupant plusieurs organisations de la société civile, a lancé un appel urgent à l’intention des plusieurs personnalités tant nationales qu’internationales sur les propositions de lois des Honorables Députés MINAKU et SAKATA, qui pourrait empiéter l’indépendance de la magistrature en République Démocratique du Congo, une fois celles-ci votées à l’Assemblée Nationale.

Ces 3 propositions de lois initiées par ces derniers portent sur la réforme de la Justice.

Il s’agit de:

  1. proposition de loi organique modifiant et complétant la Loi n°13/011 du 13 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétence des juridictions de l’ordre judiciaire ;
  2. proposition de loi organique modifiant et complétant la loi n°06/20 du 10 octobre 2006 portant statut des Magistrats, telle que modifiée et complétée par la loi organique n°15/014 du 1 août 2015 ;
  3. proposition de loi modifiant et complétant la loi organique n°08/013 du 05 août 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Cette structure de protection des droits humains a formulé plusieurs recommandations entre autres le retrait pur et simple desdites propositions de lois, liberticides et dangereuses aux fins de garantir l’indépendance de la justice ; tout en invitant la population congolaise de rester mobilisée en s’opposant par tous les moyens légaux et non violents, aux votes desdites textes, qui pourraient enterrer la démocratie et le processus vers un état de droit en RDC.

Lire le document :   Appel urgent sur les lois MINAKU et SAKATA

By Fiston Wabulasa

“La COVID-19 et la Torture tuent : Agissons maintenant ” (Communiqué)

COMMUNIQUE DE PRESSE DES ORGANISATIONS DE DEFENSE DES DROITS HUMAINS DE LA SOCIETE CIVILE DU SUD-KIVU A L’OCCASION DE LA JOURNEE INTERNATIONALE DE SOUTIEN AUX VICTIMES DE TORTURE.

 

“La covid-19 et la torture tuent : Agissons maintenant “

 

En cette Journée internationale des Nations Unies pour le soutien aux victimes de la torture (26 juin) Read more ““La COVID-19 et la Torture tuent : Agissons maintenant ” (Communiqué)”

By Webstar

RDC: La vie de deux DDH de miti au Sud-Kivu en danger. Leur santé se détériore chaque jour davantage (Communiqué)

L’ONG de défense des droits de l’homme Partenariat pour la Protection Intégrée (PPI) s’inquiète de l’état de santé de deux défenseurs des droits de l’homme qui ne fait que se dégrader d’avantage, après qu’ils aient subi une agression d’un groupe d’hommes munis d’armes blanche le 17 juin 2020, alors qu’ils observaient un sit-in au bureau du Chef de Groupement de Miti, Territoire et Chefferie de Kabare, Province du Sud-Kivu en République Démocratique du Congo.

Au regard de son état de santé devenu de plus en plus critique suite aux blessures subies, le DDH Emmanuel LULIHOSHI KABERA de SDH a été transféré le samedi 20 juin 2020 ailleurs pour des soins appropriés, et quand bien même, la situation de son collègue BONANE MUKOMACHOGO Floribert de l’ACDR reste également préoccupante.
Pour rappel, c’est depuis le 15 juin 2020 que le collège de défenseurs des droits humains de Miti a décidé de débuter avec un sit-in continue au bureau du chef de Groupement de Miti Monsieur CIRIMWAMI KWIGOMBA dit Mambe pour exiger sa destitution, accusé de plusieurs griefs parmi lesquels la mauvaise gestion et le détournement d’une somme de plus de 11.000$USD (onze mille dollars) destinée aux activités de développement dans cette entité.
Soudain, le mercredi 17 juin 2020, soit au troisième jour des manifestations, un groupe des jeunes qui seraient montés par le chef de groupement ont fait irruption sur le lieu de la manifestation aux environs de 13h, muni d’armes blanche dont les lances, machettes, couteaux, marteaux et bâtons pour s’attaquer aux manifestants et blessés certains d’entre eux dont Emmanuel LULIHOSHI KABERA (SDH) et BONANE MUKOMACHOGO Floribert (ACDR).
PPI sollicite l’implication de toutes les organisations de défense des droits de l’homme pour assister ces DDH en danger et exige l’implication de l’autorité pour le rétablissement de l’ordre, la paix et la cohésion sociale dans le groupement de Miti, à plus de 25Km de la ville de Bukavu dans la partie Nord du Territoire de Kabare en province du Sud-Kivu.

Vous pouvez telecharger ce communiqué en cliquant sur ce lien (SANTE-CRITIQUE-DE-DEUX-DDH-A-MITI_COMMUNIQUE-DE-PRESSE-PPI.pdf, 1 page)

Fait à Bukavu, le 21 juin 2020
Pour PPI
Maitre Pascal MUPENDA
Directeur des Programmes RDC

By Webstar

TANGANYIKA: Condamnation d’un cadre de l’ANR, PPI s’en réjouit

L’ONG de défense des droits de l’homme Partenariat pour la Protection Intégrée (PPI) salut la condamnation à la peine de 20 ans de prison ferme de Monsieur Michel BWANA, Secrétaire Provincial de l’Agence nationale de Renseignement (ANR) dans la Province du Tanganyika en République Démocratique du Congo.

Le verdict est tombé le samedi 19 juin 2020 lors de l’audience organisée par le Tribunal de Grande Instance de Kalemie qui a reconnu ce responsable de l’ANR coupable des actes de torture grave contre Monsieur Ghislain KABWE, dont l’image de cette atrocité a fait le tour de toile la semaine passée.

PPI encourage vivement la solidarité dont ont fait montre les organisations de défense des droits humains en RDC et à travers le monde pour exiger que justice soit faite au compatriote KABWE et que plus jamais pareille situation ne se répète.
Enfin, PPI rappelle que la victime de ces actes de torture, Monsieur Ghislain KABWE a été transféré urgemment à Lubumbashi dans la Province du Haut-Katanga où il poursuit avec les soins de santé.

Vous pouvez télécharger ce communiqué en cliquant sur ce lien ( CONDAMNATION A 20 ANS DE PRISON D’UN AGENT ANR TANGANYIKA_COMMUNIQUE DE PRESSE PPI, 263 kb, 1 page)

Fait à Bukavu, le 21 juin 2020
Pour PPI
Maitre Pascal MUPENDA
Directeur des Programmes RDC