RDC: Lois liberticides, la liberté d’association en danger

Dans une lettre ouverte datée du 21 mai dernier, Rigo Gene Woyie, secrétaire général du Conseil national des organisations non gouvernementales de développement (CNONGD), qui compte 565 membres, a interpellé les sénateurs et les députés congolais à propos d’un projet de loi modifiant la législation de 2001 sur les associations sans but lucratif (asbl). Le CNONGD se dit inquiet d’un tel projet « contraire à l’esprit et à la lettre de la constitution du 18 février 2006 » qui garantit la liberté d’association.

L’interpellation survient alors que ce projet, « négation du rôle et de la place des asbl dans le développement du pays », selon le CNONGD, introduit par le ministre de la Justice Alexis Thambwe Mwamba, est examiné depuis mars en commission à l’Assemblée nationale. Il consacre « la confiscation de la liberté des associations en RDC au mépris de tous les accords et conventions internationaux auxquels le pays s’est librement et volontairement engagé », comme la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ainsi que l’article 30 de la déclaration universelle des droits de l’homme, déplore la lettre.

Le projet vient durcir les conditions d’agréation des ONG qui, jusqu’ici, après avis favorable du ministre sectoriel, pouvaient exercer leur activité à titre provisoire pendant six mois, avant que le ministère de la Justice ne leur confère la personnalité juridique. Un dispositif trop permissif selon Alexis Thambwé. Le ministre, un dur du régime, estime que la loi en vigueur favorise la création « d’innombrables asbl qui ne permettent pas de concilier l’exigence de l’ordre public le principe de la liberté d’association ». Et dans l’exposé des motifs de son projet, il dévoile sa véritable intention « L’ordre public est constamment troublé par des actes subversifs de certaines associations ». Puis, pour mieux pouvoir frapper les asbl au portefeuille, il invoque le besoin de lutter contre leur financement illicite, le blanchiment des capitaux et de criminalité transfrontalière, par souci de « transparence », menaçant de déclarer « nulle de plein droit » toute association qui serait de nature à compromettre la sécurité et l’ordre public ou jetterait le discrédit sur les institutions politiques. Il va devenir interdit de critiquer le régime.

Si le texte est approuvé, les asbl ne pourront pas entamer leur activité et devront attendre le feu vert du ministre de la Justice, explique Sabine Kakunga chargée Afrique centrale au Conseil national de la coopération au développement (CNCD), partenaire du CNONGD en Belgique. Tout une série de projets bénéficiant aux populations dans les zones les moins accessibles, vont s’arrêter, anticipe le secrétaire général du CNCD, Arnaud Zacharie. En outre, le financement des ONG congolaises par leurs partenaires étrangers va se trouver entravé sous prétexte de lutte anti-blanchiment. Elles seront tenues de déclarer dans les huit jours sous peine d’annulation de la transaction, tout versement d’un montant supérieur ou égal à 5 000 dollars. Pour Arnaud Zacharie, le pouvoir congolais cherche à bloquer l’arrivée de fonds aux ONG. Une volonté liberticide qui remonte à plusieurs années. Emmanuel Luzolo Bambi, ministre de la Justice de 2008 à 2012 puis conseiller spécial de Kabila pour lutte contre la corruption avait déjà dans le collimateur les ONG des droits de l’homme au « comportement extrême ». Un mauvais calcul de la part du gouvernement, pour le secrétaire général du CNCD, car les mouvements citoyens dans les quartiers ne bougent pas à cause des financement présumés d’Ong internationales sinon parce que les jeunes n’ont aucune perspective, économique, sociale.

Pour Arnaud Zacharie, il faut considérer ce projet de loi sur les ONG comme constitutif d’un arsenal répressif plus large qui comprend trois autres textes et constitue une « menace de restriction grave des libertés ». Un deuxième texte prévoit qu’une personne convaincue de complicité en lien avec des actes de terrorisme sera privée automatiquement de ses droits civiques et politiques. Le plus piquant est qu’il émane d’un ministre qui fait l’objet d’une plainte pour crime contre l’humanité introduite devant la justice belge, en 2017, par les familles de 50 victimes de l’attentat contre le Boeing de Congo Airlines abattu par un missile, en octobre 1998, revendiqué par Alexis Thambwé sur RFI. Un troisième projet concerne des restrictions au droit de manifester et le quatrième prévoit que toute communauté religieuse qui prend part à des activités politiques et à des manifestations sera fermée. Ira-t-on, demande Arnaud Zacharie jusqu’à interdire la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO) ?

Source: LA LIBRE AFRIQUE