Les défenseurs des droits humains en Mauritanie font face à des mesures répressives lorsqu’ils soulèvent les questions sociales les plus sensibles du pays, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui. Parmi ces sujets figurent la discrimination ethnique et de caste, l’esclavage, ainsi que la nécessité de tenir les personnes ayant pris part à une campagne d’atrocités contre certains groupes il y a trois décennies, responsables de leurs actes.
Le rapport de 79 pages, intitulé « Ethnicité, discrimination et autres lignes rouges : Répression à l’encontre de défenseurs des droits humains en Mauritanie », examine le cadre juridique qui permet au gouvernement de refuser facilement la reconnaissance légale aux associations qui lui déplaisent, en invoquant des motifs comme des activités présumées de « propagande antinationale » ou l’exercice d’une «influence fâcheuse sur l’esprit des populations ». Sans une reconnaissance légale, les associations ont du mal à louer des salles pour organiser des réunions ou des événements publics, à obtenir la permission de protester pacifiquement ou à être financées par des bailleurs de fonds étrangers.
« Les autorités tolèrent une certaine mesure d’activisme en matière de droits humains », a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Toutefois, plus les activistes tentent d’aborder les problèmes sociaux les plus urgents du pays, plus ils semblent être confrontés à des interdictions, des poursuites judiciaires et des obstacles visant à entraver leur travail. »
Parmi les exemples actuels les plus troublants figurent les poursuites pour apostasie engagées contre un blogueur, Mohamed Cheikh Ould Mkhaitir, qui jusqu’à récemment encourait la peine de mort pour avoir critiqué l’utilisation de la religion en vue de justifier la discrimination. Dans une autre affaire judiciaire, Abdallahi Saleck et Moussa Bilal Biram, deux activistes d’une association anti-esclavagiste, purgent des peines de deux ans dans une prison isolée à l’issue d’un procès inéquitable.
La diversité ethnique de la Mauritanie reflète sa localisation géographique, qui en fait un pont entre le Maghreb et l’Afrique de l’Ouest subsaharienne. La population se compose de trois groupes ethniques principaux. Les deux premiers groupes, qui représentent ensemble environ 70 % de la population, parlent le dialecte arabe local connu sous le nom de hassanya. Les membres de l’un de ces deux groupes– les Beydanes – sont des descendants des Arabes et des Berbères. L’autre groupe, d’une taille plus large, est constitué de Haratines, et se compose principalement d’anciens esclaves à la peau plus foncée et de leurs descendants. Le troisième groupe – les Afro-Mauritaniens – est composé de plusieurs groupes ethniques dont les langues maternelles sont des langues africaines. Presque tous les Mauritaniens s’identifient comme musulmans.
Entre 1989 et 1991, lors d’une période de tensions accrues avec le Sénégal, situé au sud du pays, les autorités mauritaniennes ont mené une campagne ciblant les Afro-Mauritaniens et marquée par des exécutions sommaires, desexpulsions vers le Sénégal et desexpropriations de terres. Le gouvernement de l’époque a accordé, en 1993, une amnistie générale aux responsables de ces abus. Cependant, le gouvernement actuel maintient avoir indemnisé les victimes et leurs survivants et reconnu les injustices subies, et affirme qu’il est temps de tourner cette page de l’histoire de la Mauritanie.
Les activistes qui rejettent l’amnistie et persistent à réclamer plus de réparations, de vérité et de responsabilisation pénale sont confrontés de manière sporadique à la répression. Oumar Ould Beibacar, un colonel à la retraite, est visé depuis deux ans par une enquête criminelle pour avoir publiquement demandé de poursuivre en justice les personnes responsables de l’exécution de ses collègues officiers il y a un quart de siècle.
La Mauritanie n’a aboli l’esclavage qu’en 1981 et ne l’a criminalisé qu’en 2007. Le gouvernement affirme que l’éradication de l’esclavage a été couronnée de succès et que le défi actuel consiste à s’attaquer aux vestiges de cette pratique. Les activistes affirment que l’esclavage est encore pratiqué, bien qu’il n’y ait pas de données fiables et qu’il existe un désaccord quant à l’étendue de la pratique de l’esclavage.
L’Initiative pour la résurgence du mouvement abolitionniste (IRA), le groupe anti-esclavagiste au discours le plus direct sur cette question, est une cible privilégiée des autorités. Au-delà d’Abdallahi Saleck et de Moussa Bilal Biram, tous deux reconnus coupables d’incitation à un rassemblement non armé et d’administration d’une association « non reconnue », huit autres membres de l’IRA ont été condamnés à des peines plus légères à l’issue du même procès. Dans une affaire judicaire antérieure, le président de l’association, à l’époque son vice-président, a purgé 18 mois en prison pour des accusations forgées de toutes pièces concernant une confrontation avec la police en 2014 au sujet d’une « caravane » de sensibilisation coparrainée par l’IRA.
La Mauritanie a pris des mesures pour démontrer son engagement envers le système international des droits humains. Elle a ratifié la plupart des principaux traités relatifs aux droits humains, adopté des lois nationales pour protéger les droits humains et collaboré avec les Nations Unies et les systèmes africains des droits humains. Elle a fourni un accès fréquent, mais non sans entraves, aux associations internationales de défense des droits humains. Human Rights Watch a visité le pays à deux reprises en 2017 sans rencontrer d’obstacles ; les responsables du gouvernement ont rencontré notre délégation, lui ont permis de visiter les prisons et ont fourni une réponse écrite à nos questions, incluse dans le rapport susmentionné.
Toutefois, les autorités sapent ces mesures positives en exerçant une répression à l’encontre des activistes locaux. Le lieu où se trouve actuellement le blogueur Mohamed Cheikh Ould Mkhaitir est inconnu. Bien qu’il ait dû être remis en liberté à la suite de la décision de la cour d’appel en novembre, personne n’a eu de ses nouvelles depuis lors et les autorités ne se sont pas prononcées publiquement sur son sort.
Les autorités mauritaniennes devraient annuler la condamnation de Mohamed Cheikh Ould Mkhaitir, le libérer immédiatement et inconditionnellement, et abroger l’article 306 du code pénal qui criminalise l’apostasie et la punit de mort. Les activistes Abdallahi Saleck et Moussa Bilal Biram devraient également être remis en liberté et bénéficier d’un nouveau procès qui soit équitable si les preuves le requièrent.
Le gouvernement devrait limiter le pouvoir de l’exécutif de dissoudre les associations ou de leur refuser la reconnaissance légale ; modifier le projet de loi relatif aux associations afin d’éliminer l’obligation d’enregistrement ou faciliter l’enregistrement ; permettre à tout groupe pacifique de s’enregistrer ; et permettre les rassemblements publics sans autorisation préalable à moins qu’il y ait un risque démontrable pour la sécurité nationale ou l’ordre public.
« Les autorités affirment que l’existence de milliers d’associations indépendantes et légalement reconnues est une preuve du dynamisme et de l’essor de la société civile », a conclu Sarah Leah Whitson. « Mais la vraie preuve devrait plutôt être recherchée dans la manière dont le gouvernement traite les rares associations qui soulèvent agressivement des questions difficiles. »
Les avocats de Germain Rukuki ont demandé le report de sa comparution pourtant très attendue. Détenu depuis le 13 juillet 2017, cet homme est accusé « d’atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat » et de « rébellion » pour avoir collaboré avec l’Acat-Burundi, une organisation de lutte contre la torture, interdite au Burundi comme la plupart des organisations de défense des droits de l’homme. Le ministère public a ajouté au dossier de nouvelles infractions – assassinat, dégradation de biens publics, tentative de changement d’un régime élu démocratiquement -, que la défense n’avait pas pu consulter, d’où cette demande de report.
Pour l’Acat-Burundi (l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture au Burundi), toute la procédure est une cabale. En« détention arbitraire » depuis 7 mois, Germain Rukuki est un ex-employé, un comptable qui travaillait pour l’organisation de défense des droits de l’homme alors que celle-ci était toujours légalement établie dans le pays. Ses collègues sont partis en exil, Germain Rukuki a préféré rester.
Selon le responsable de l’Acat-Burundi, Maître Armel Niyongere, son statut d’ex-employé lui vaut tous ces ennuis judiciaires. « [Les autorités] pensaient que les défenseurs des droits de l’homme qui sont restés au pays donnent des informations à ceux qui sont en dehors du pays. Elles se trompent », témoigne-t-il. Le responsable explique que les informations proviennent d’autre source, pour preuve : « Même s’ils [les activistes] sont en prison, on continue à produire des rapports des violations des droits de l’homme ».
Les diplomates qui avaient souhaité se rendre à l’audience publique se sont vus refuser l’accès par le ministère de l’Intérieur. Pour Amnesty International, le cas de Germain Rukuki, comme celui de quatre autres collègues activistes ou anciens activistes poursuivis dans d’autres dossiers, montre la volonté de Bujumbura d’en finir avec toute voix discordante.
« La liberté d’expression en général est bafouée »
« C’est vraiment une nouvelle tendance très inquiétante dans la répression au Burundi. Beaucoup d’activistes ont déjà fui le pays depuis le début de la crise en 2015, la plupart des organisations ont été fermées. Et c’est d’autant plus inquiétant que le Burundi se prépare à voter en mai pour changer sa constitution. Et que la liberté d’expression en général est bafouée », détaille Rachel Nicholson, chercheuse sur le Burundi.
Amnesty International a lancé une campagne publique pour demander la libération de cinq activistes des droits de l’homme, dont Germain Rukuki, tous poursuivis pour « atteintes à la sûreté de l’Etat ».
Les autres militants, un de l’Aprodh (Association Burundaise pour la Protection des Droits Humains et des Personnes Détenues) et trois du Parcem (Organisation Parole et Actions pour le Réveil des Consciences et l’Evolution des Mentalités), sont aujourd’hui poursuivis, selon Amnesty International, pour avoir fait leur travail.
L’activiste et défenseur des droits de l’Homme, Evariste KASALI MBOGO a été conduit à sa dernière demeure ce vendredi 01 avril 2016. C’est une foule compacte qui a accompagné ce vaillant défenseur des droits de l’homme de l’Hôpital Provincial Général de Référence de Bukavu jusqu’à Kavumu, en groupement de Bugorhe, à une trentaine de kilomètres au nord de Bukavu, chef lieu du Sud-Kivu. Des activistes des droits de l’homme, des journalistes et des centaines de membres de la Nouvelle Dynamique de la Société Civile en République Démocratique du Congo, NDSCI, dont le défunt était jusqu’à sa mort président du noyau local de cette structure citoyenne dans cette partie du Sud-Kivu.
La levée du corps de la morgue est intervenue à 12h locales (10h GMT) après les hommages lui rendus sur place par les plus hautes autorités de la province du Sud-Kivu avec à leur tête, le Gouverneur de Province, M. Marcellin CISHAMBO RUHOYA accompagné, notamment de son Vice-gouverneur, le Professeur Gabriel KALONDA, le Commissaire Provincial de la Police Nationale Congolaise, le Général Jonas KANAKANGE KAPELA, le Maire de la ville de Bukavu, M. Philémon Yogolelo Lutombo et d’autres personnalités du gouvernement provincial et des services de sécurité.
Après les hommages des autorités à la morgue, le cortège d’une vingtaine de véhicule a pris la direction des bureaux de la Nouvelle Dynamique de la Société Civile en République Démocratique du Congo, sis au 187, AV. Patrice Emery LUMUMBA, où ses collègues membres de cette structure citoyenne lui ont rendu leurs derniers hommages. Avant de prendre la route de Kavumu, le cortège funèbre de Kasali a pris la direction du quartier administratif de Labotte (abritant les différentes institutions publiques, dont le gouvernorat, le palais de justice et l’assemblée provinciale). A La botte, le cortège s’est arrêté pendant trois minutes devant l’hémicycle du Sud-Kivu. Par ce geste, la NDSCI et les autres DDH présents, ont tenu à rappeler aux élus provinciaux du Sud-Kivu qu’ils les avons à l’œil et que tout doit être fait par eux afin de lever les immunités du député Fréderic BATUMIKE soupçonné d’avoir pris part de loin ou de près dans cet assassinat et dans tant d’autres perpétrés précédemment.
A l’entrée du centre de Kavumu, une manifestation pacifique a été organisée par la NDSCI pour dénoncer et condamner ce énième cas d’assassinat de défenseur de droits de l’homme. Le corps de l’illustre disparu a alors été descendu du véhicule pour être transporté à pieds par ses collègues DDH et membres de la NDSCI jusqu’à l’église catholique du milieu où une messe de requiem a été dite par l’Abbé Georges, curé de la paroisse de Kavumu.
A la fin de la messe, trois allocutions ont été prononcée. Premièrement par un représentant de la famille de l’illustre disparu. Celui-ci a tenu à remercier toutes les personnes qui accompagnent la famille depuis le 17 mars, jour où Kasali a été tué, jusqu’au jour de ses funérailles. La famille a tenu à remercier spécifiquement la Nouvelle Dynamique de la Société Civile en RDC, faitière au sein de laquelle a œuvré la victime ainsi que le Gouvernement provincial qui par l’entremise du gouverneur de Province a pris en charge les frais de conservation de la dépouille à la morgue pendant quinze jours, et qui adonné une assistance ponctuelle à la veuve et aux orphelins. La famille a aussi interpellé les personnes de bonne volonté ainsi que les organisations de DDH à venir en aide à la veuve et aux neuf orphelins. A l’accompagner aussi dans la procédure judiciaire ouverte à cet effet.
Pour sa part, le chef de groupement de Bugorhe, représentant de l’Etat, a déploré ce cas d’assassinat dans son entité. Il a promis l’accompagnement du gouvernement congolais dans les enquêtes et la procédure judiciaire afin que justice soit rendue et que la vérité soit connue.
Enfin, le Président National de la Nouvelle Dynamique de la Société Civile en République Démocratique du Congo, a condamné de la plus dure de manière, dans une oraison funèbre qui a fait pleurer plus d’un, cet assassinat lâche et ignoble. La NDSCI a réaffirmé son engagement ferme à accompagner la famille dans toutes les étapes qui suivent l’enterrement de Kasali. C’est notamment mener un plaidoyer afin que la famille de Kasali soit sécurisée au plus vite afin que plus rien de mal n’arrive ni à la veuve ni à l’un de neuf orphelins. Un autre plaidoyer devant s’intensifier, c’est celui d’obtenir la levée, au cours de cette session, des immunités du député Batumike. Une pétition a été initiée par la NDSCI a cet effet et rencontre un engouement sans précédent dans le territoire de Kabare qui se trouve être la circonscription électorale du député incriminé. Il a appelé enfin la population à se débarrasser de la peur et être en mesure de revendiquer ses droits lorsqu’ils sont méconnus et/ou bafoués.
Après la messe, le corps de l’illustre disparu a été mis en terre dans sa parcelle familiale située en CIRATO en groupement de Bugorhe.
Cet assassinat d’Evariste Kasali est venu s’ajouter à tant d’autres cas d’activistes des droits de l’homme et journalistes lâchement assassinés en Province du Sud-Kivu. Bien avant Kasali, la famille de DDH et professionnels des médias avaient déjà perdu, dans des circonstances presque similaires plusieurs DDH. Nous pouvons citer : Pascal Kabungulu de Héritier de la justice, Serge Maheshe et Didace Namujimbo, tous deux journalistes de la radio okapi, Koko Bruno Cirambiza de la radio star, l’avocat Me George Kateta, leurs excellences pères évêques Christophe Munzihirwa et Emmanuel Kataliko, et tant d’autres anonymes tombés sous la méchanceté et barbarie humaine.
En cette période pré-électorale, il s’observe depuis l’année passée, une recrudescence des cas de violations manifestes des droits et libertés fondamentaux reconnus aux citoyens. Des manifestations pacifiques de certaines organisations de la société civile et des partis politiques de l’opposition sont soit interdite soit violemment réprimées.
En date du 17 février 2016, une marche pacifique de la NDSCI pour protester contre les violations des droits de l’homme et des démolitions méchantes des maisons des paisibles citoyens, a été violement dispersée à coups de gaz lacrymogène. Le Président National de la NDSCI, M. Jean-Chrysostome Kijana et quatre de ses collaborateurs furent brutalement arrêtés en pleine conférence de presse à son bureau et détenus et entendus pendant plus de 8h de temps au commissariat de la police nationale congolaise, district de Bukavu avant d’être relâchés, grâce notamment à l’implication et mobilisation spontanée des organisations de défense de droits de l’homme au niveau local, national et international et au BCNUDH-Bukavu (https://www.youtube.com/watch?v=_cG5frwQq0w) . Bien avant cet événement, suite à des menaces et tentatives d’arrestation et d’enlèvement, le 06 février dernier, le Président National de la NDSCI était obligé de fuir la ville et d’entrer en clandestinité craignant pour sa sécurité.
Dans cette même optique, plusieurs personnalités de la société civile et de la classe politique vivent continuellement sous menaces, intimidations et en insécurité totale et permanente. Nombreux d’entre eux sont contraints de quitter leurs familles et de se mettre à l’abri. Le droit à la liberté de réunion (article 25 de la constitution) et d’expression (article 23) subissent de plus en plus de restriction et sont quotidiennement bafoués par ceux qui sont sensés les garantir, pourtant. Un journaliste bien connu en Rdc, M. Donatien MUSEMA, Directeur de la radio Iriba fm et présentateur de l’émission table ronde a été menacé, intimidé, calomnieux par un membre du cabinet du Gouverneur de Province. Accompagné par la NDSCI, les journalistes et DDH, une plainte a été déposée contre Vianey Shamamba, membre du cabinet du Gouverneur Marcellin Cishambo. Après plus de six mois de procès, M. Vianey Shamamba a été condamné à huit jours de servitude pénale principale et au payement de 2500$ US de dommages et intérêts. Tout celui qui pense différemment du pouvoir est considéré comme ennemi de la Nation, traité de subversif. L’intolérance règne en maitre. La politique de deux poids, deux mesures se cristallise. Quand il s’agit d’une marche qui soutient les intérêts du pouvoir, les organisateurs n’ont pas à s’inquiéter, ils ne sont même pas tenus d’informer l’autorité compétente. Les DDH et les journalistes après un grand plaidoyer et grâce à la compréhension et accompagnement de certains élus provinciaux sont parvenus à faire adopter un édit de protection des journalistes et DDH ; et le Gouverneur Marcellin Cishambo a pris la ferme et courageuse décision promulguant ledit édit. Reste la question de savoir si cet édit sera rigoureusement appliqué par les cours et tribunaux.
Des jeunes militants pro-démocratie et membres des mouvements pacifiques et citoyens de la Lucha, Réveil des indignés, Filimbi, Tournons la page pour une alternance démocratique en Afrique , du Front citoyen 2016…sont régulièrement inquiétés et vivent dans l’incertitude du lendemain.
Les droits économiques, sociaux et culturels des citoyens consacrés au chapitre 2 de notre constitution sont quotidiennement bafoués. Plusieurs enfants ne fréquentent pas l’école suite à l’incapacité de leurs parents à supporter leur scolarisation. Alors que la constitution en son article 43, consacre la gratuité et le caractère obligatoire de l’enseignement primaire. En janvier dernier, désemparés et ne sachant plus à quel saint se vouer, des centaines d’élèves du primaire (8 à 12 ans), emmerdés d’être chassés tous les jours des classes pour non payement de la prime, se décident de manifester sur les artères de la commune de Kadutu (une de trois communes de la ville de Bukavu). Sur leur route, ils rencontrent la police. Cette dernière se décide alors de disperser ces gamins en tirant des gaz lacrymogènes. Dans la débande plusieurs dizaines sont blessés, d’autres sortent avec des bras et/ou jambés fracturés et s’en sortent aussi très traumatisés.
Des centaines de citoyens se sont vu mis à la belle étoile, à la merci de toutes les intempéries, après une série de démolitions de leurs maisons par les autorités. Une centaine de maisons ont été démolies en commune d’Ibanda, ville de Bukavu, sans aucun respect des procédures en la matière et en violation du principe sacro-saint de l’indemnisation préalable.
En date du 30 janvier 2016, la violation des DESC a atteint son paroxysme avec la démolition méchante de 47 maisons dans la localité de Mbobero, à une dizaine de Km de Bukavu, en territoire de Kabare. Une marrée des militaires, dont ceux de la Garde Républicaine, et policiers lourdement armés ont envahi ce petit village et se sont mis à démolir à l’aide des pioches et autres instruments les huttes, cabanes et maisons des habitants de cette colline. Un centre Hospitalier moderne n’a pas été épargné. Il a aussi été saccagé et rasé à l’aide d’un bulldozer de l’office de route. La vie et la santé d’une dizaine de malades qui s’y trouvaient n’a pas suscité le moindre sentiment de pitié aux autorités civiles et militaires qui supervisaient ces opérations. Alors qu’il est connu que même en temps de guerre, il n’est pas permis de s’attaquer aux édifices sanitaires. Ceci constitue donc une grave violation des règles de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et de la convention de Genève. Pour avoir décidé d’accompagner les victimes de ces actes ignobles, les responsables et animateurs de la NDSCI et du Centre Médico-Neurochirurgical de Mbobero et nos avocats conseils vivent dans l’insécurité et la peur.
Pendant ce temps, des bruits de botte sont signalés dans tel ou tel autre coin de la Province du Sud-Kivu. La population qui aspirait déjà à la paix et au développement vit depuis quelques mois dans la psychose et l’incertitude du lendemain.
II. BREVE BIOGRAPHIE d’Evariste KASALI
Evariste Kasali Mbogo, est né le 03 juin 1957, à Luhihi, en territoire de Kabare, province du Sud-Kivu, à l’Est de la République Démocratique du Congo. Il a fait ses études primaires à Luhihi et l’école secondaire à l’institut de Bagira. Enfin, il est allé poursuivre ses études en économie à l’université de Lubumbashi. Dans la nuit de jeudi 17 Mars 2016, Evariste Kasali est assassiné chez-lui à Kavumu par des hommes armés qui lui ont logé plusieurs balles dans la tête et dans la poitrine. Le 18 Mars 2016, son corps est déposé à la morgue de l’hôpital général provincial de référence de Bukavu où il sera levé le vendredi 01er Avril 2016 pour enterrement à Kavumu. Il était marié à Mme Justine M’LUHUBIRA avec laquelle ils ont eu neuf enfants dont les noms ci-après :
1. BULONZA KASALI Jules (22 ans),
2. Clément NSHOBOLE KASALI (20 ans),
3. ABRAHAM HERI KASALI (18 ans),
4. Rosette NABINTU KASALI (15 ans),
5. AKSANTI SUZANNE KASALE (12 ans),
6. BUSHIRU Xavier KASALI (9 ans),
7. BONNE IDEE Felista KASALI ( 7 ans),
8. Divin MATABISHI KASALI (5 ans),
9. Maria Gorette KASALI (2 ans).
Après la mort de leur père, tous ces enfants et la veuve sont dans un état de traumatisme et vivent dans une insécurité totale.
Raison pour laquelle, la NDSCI, tout en demandant que justice soit faite en menant des enquêtes de nature à identifier les auteurs matériels dudit crime ignobles et de les déférer devant la justice au même moment que l’auteur moral, prie à toute personne de bonne volonté de leur apporter assistance et secours en vue de faire face tout aussi bien à l’insécurité leur imposée par ladite milice qu’au coup de vie, eux qui sont restés sans aucune ressource.
III. DE LA MORT DE KASALI…
Jeudi 17 mars 2016, alors que Monsieur Evariste KASALI prenait son repas avec le siens (son épouse et ses enfants) chez lui à la maison aux environs de 20 heures ; trois éléments, présumés être de la milice de Monsieur BATUMIKE RUGIMBANYA Fréderic, vêtus en tenue de la police nationale congolaise pour se déguiser, ont toqué comme des bons citoyens sur la porte comme s’ils étaient des visiteurs ordinaires, la première requérante a ouvert la porte pour les approcher.
C’est alors qu’elle réalise qu’ils étaient en tenue de la Police Nationale Congolaise et qu’ils étaient armés. Lesdits assaillants entrent brusquement dans la maison et surprennent la victime entrain de finir son repas du soir assis au milieu de ses enfants. Sans aucune autre forme de procès, ils passent à l’acte en tirant des balles sur la victime, les unes dans la tête, les autres dans le ventre et d’autres dans les jambes. Tombé par terre, ils lui ont apposé la main pour se rassurer qu’il était effectivement décédé. Après s’en être rassuré, les hauteurs de l’acte se sont éclipsées. Quelques minutes après leur départ, une équipe de policiers c’était présenté au lieu de l’incident, visiblement alerté par les cris de la population environnante.
Le 18 mars 2016, une forte délégation de la Nouvelle Dynamique de la Société Civile en République Démocratique du Congo, s’est précipitée sur le lieu à Kavumu. Des séances de travail ont eu lieu avec les différentes autorités locales, dont le procureur de la république près le tribunal de grande instance de Kavumu, le commandant de la police locale, le chef de groupement et d’autres notabilités du coin. La NDSCI, attirait déjà l’attention depuis belle lurette sur la recrudescence de l’insécurité dans cette partie nord du territoire de Kabare et sur l’insécurité qui mettait en mal ses animateurs. Sur demande de la justice (parquet de Kavumu et l’auditorat supérieur), le corps de Kasali avait été acheminé par ses collègues de la NDSCI à la morgue (au frais du trésor public) de l’Hôpital Provincial Général de Bukavu où il a été gardé pendant deux semaines.
Kasali a été tué pour son travail de Défenseur des Droits de l’Homme
Evariste Kasali a consacré toute sa vie à dénoncer les violations des droits Humains contre les populations de Kabare et d’ailleurs, à en faire un monitoring, à produire et à publier de rapport sur l’état de violation des droits humains et de l’insécurité en Territoire de Kabare et ailleurs. Toute sa vie, Kasali l’a passée dans le monde associatif et fut un brillant DDH qui disait tout haut ce que tout le monde dit tout bas. D’un courage exceptionnel, il a refusé toute forme de corruption préférant vivre dans la pauvreté extrême. Entre l’être et l’avoir, Kasali a choisi, comme le prône la NDSCI, l’ « ETRE ». Il est mort comme il a vécu, dans une pauvreté extrême. Il n’a rien légué comme bien matériel à sa nombreuse progéniture.
De son vivant, Feu Evariste KASALI MBOGO, était le premier précurseur de la Nouvelle Dynamique de la Société Civile en RD Congo, NDSCI-CHUNVI YA CONGO à Kavumu. Evariste Kasali, principal collaborateur et gérant des plantations de Monsieur Walter Muller, sujet allemand, lâchement assassiné à coups de machette et lance par une milice attribuée à l’Honorable BATUMIKE RUGIMBANYA Fréderic le 12 Juillet 2012.
Il importe de relever qu’à la base du problème se trouve être les plantations dites BISHIBIRU I et II, une propriété privée de Feu Walter Muller, toujours convoitée par Monsieur BATUMIKE RUGIMBANYA Fréderic.
Bien plus, avant et après la mort de Monsieur Walter Muller, le feu Evariste Kasali Mbogo, était resté le gestionnaire desdites plantations BISHIBIRHU convoitées par ledit Député Provincial du Sud-Kivu. Aujourd’hui, ladite milice a transformé lesdites plantations, après avoir chassé Evariste Kasali, en un terrain de recrutement, enlèvement et entrainement pour bien mener leurs opération et commettre des exactions contre la population civile mais surtout exterminer toute quelconque personne qui de près ou de loin, collaborait avec le Feu Walter Muller. C’est dans ce cadre que Monsieur Muhindo Kakonyi Jean Bosco, un autre ancien agent de monsieur Walter Muller avait été lui aussi assassiné en plein journée dans son champ le 25/01/2013.
Après avoir été chassé desdites plantations pour être remplacé par ladite Milice, Feu Evariste KASALI a fait l’objet de plusieurs menaces de mort physique de la part dudit député mais aussi et surtout de sa milice. C’est qui l’a amené à se déplacer dans un autre quartier et d’abandonner sa maison pendant plus ou moins une année et de se mettre à dénoncer cette insécurité dont il était victime auprès des autorités publiques dont la dernière en date est du 27/04/2014.
Le 27 avril 2015, Monsieur Evariste KASALI va adresser une correspondance, sous numéro référence : 011/OPP/2014, à Monsieur le Rapporteur Spécial du Bureau des affaires Juridiques de l’Organisation des Nations Unies. C/O Office des Nations Unies à Genève 8-14, avenue de la Paix 1211 Genève 10 Suisse, dans laquelle, il sollicite une assistance et protection.
Parmi les causes qui pourraient être à la base de l’assassinat odieux de Kasali, figure son dernier rapport publié en date du 25/02/2016 comprenant six points à savoir :
– Victimes des meurtres, mutilation et viols commis par la milice de BISHIBIRU, appartenant au député BATUMIKE (45 Victimes) ;
– Attaques contre les positions militaires de FARDC ;
– Attaques contre la population civile ;
– Bases principales de la milice ;
– Pistes des solutions ;
– Vision et crainte
IV. QUELQUES EXTRAITS DU DERNIER RAPPORT PUBLIE PAR KASALI
1. VICTIMES DE MEURTRES, MUTILATION ET VIOLS COMMIS PAR LA MILICE DE BISHIBIRU A KAVUMU (extrait du dernier rapport publié par KASALI)
N° Nom des victimes Sexe Age Date Nature d’incident Lieu d’incident
1 Kabilanya R. Désiré M 35 05/04/2007 Tué par couteau dans sa chambre à coucher Kasheni
2 Mawazo M’Rugusha F 40 15/04/2011 Tuée par corde au coup Nyacibamba
3 Lieutenant Tambwe M 40 13/03/2012 Tué par balle en allant sauver les prêtres Enclos des prêtres Kavumu
4 Cap. Nyomdo Ruhemba M 35 12/05/2012 Tué en patrouille par balle Lwiro
5 Mubake Wilondja M 48 18/06/2012 Tué par corde au coup Buloli
6 Espoir Bisimza M 16 26/06/2012 Tué par corde au coup Kashusha
7 Walter Müller M 75 12/07/2012 Tué par lance et machette Lwiro/Bishibiru
8 Muhindo Kakonyi Jean Bosco M 54 25/01/2013 Tué par machette dans son champ Buhinda
9 Ajibu Bahidika F 3 03/03/2013 Violée la nuit Katana
10 Divine Kamoto F 8 03/07/2013 Enlevée et violée Kakenge
11 Maria F 4 29/05/2013 Enlevée, violée et tuée Majalwe
12 Ornela Rhusimane F 5 01/06/2013 Enlevée et violée Cirato
13 Nyamwaba Daniel M 32 08/08/2013 Tué par balle dans sa maison la nuit Cirato
14 Réponse Zaïrois F 4 08/08/2013 Enlevée, violée et tuée Lwiro Bishibiru
15 Mudekereza Nshano M 48 16/09/2013 Tué par balle et couteau en dessous de son lit Kabamba
16 Dubulago M 47 20/09//.§013 Tué par corde au coup Muganzo
17 Eva Bahati F 4 20/03/2014 Enlevée et violée Cirato
18 Neema Maroyi F 4 21/03/2014 Enlevée et violée Kabale
19 Aline Batumike F 14 01/04/2014 Violée Buhandahanda
20 Mwinja Habamungu F 3 13/04/2014 Enlevée et violée Cenkuru
21 André Safari M 30 24/04/2014 Tué par balle le soir Nyacibamba
22 Mwamini Cinege F 7 05/05/2014 Enlevée et violée Cirato
23 Denise Byamungu F 11 07/05/2014 Violée Inera
24 Cikuru Kazirwa F 8 09/05/2014 Violée Mululu
25 Marie chance Mutarura F 17 05/06/2014 Violée Muhungu
26 Lt. Daniel Bomeyabi M 43 10/07/2014 Tué par balle à sa position militaire Kabulungu
27 Byara Kalambayi F 6 07/08/2014 Enlevée et violée Cirato
28 Alice Mugisho F 2 17/08/2014 Enlevée et violée Buliriko
29 Aline Mirindi F 4 04/09/2014 Enlevée et violée Cenkuru
30 Rachel Runinga F 5 28/09/2014 Enlevée et violée Cenkuru
31 Germaine Munyoteri F 8 14/10/2014 Enlevée et violée Cirato
32 Zawadi Busukangwa F 22 15/11/2014 Tué par corde au cou Mugeri
33 Chambu Bihira M 45 22/11/2014 Pendu et mutulé Nyacibamba
34 Cito Mukubito M 14 22/11/2014 Pendu et mutulé Nyacibamba
35 Bisimwa Mulimbwa M 18 22/11/2014 Pendu et mutulé Cirato
36 Esperance Bulangalire M’Nzigire F 32 02/02/2015 Tuée par balle au lit Cirato
37 Sergent Banza Ikungila M 27 24/03/2015 Tué par balles PNKB en patrouille
38 Suzanne M’CERU F 75 15/06/2015 Tuée par balle au coup Nyamakana
39 Caporal Kayenga Ndezi M 28 05/07/2015 Tué par balle Sabasaba
40 M’Banyana Consilia F 63 10/09/2015 Tuée par balle Bulungu
41 M’Kacelewa Faida F 48 11/10/2015 Tuée par balle Bugambwa
42 Alice Bavurhe F 5 12/12/2015 Enlevée et violée Kabale
43 Rafiki Cizarara M 21 20/12/2015 Tué par balle Monument/Rond point
44 Nzigire Serutobo F 6 01/02/2016 Menacée et violée Kamakombwe
45 Feza Serutobo F 6 01/02/2016 Menacée et violée Kamakombwe
2. ATTAQUES CONTRE LES POSITIONS MILITAIRES
a. BUHINDA : la nuit du 02 juillet 2014, 3 armes emportées et 2 soldats blessés dont Kasholero et Kayenda Lusandabobo
b. Kabulungu : la nuit du 10 juillet 2014, le lieutenant Daniel Bomeyabi tué, le 1er sgt Kambalekasai et le caporal Barusha Mafrebo blessés ;
c. Cibati : la nuit du 31 juillet 2014, 6 armes emportes et 6 gardes parcs torturés ;
d. Lwiro : le bon matin du 01 aout 2014, vers 5 heures, plusieurs échanges de tirs.
3. ATTAQUES CONTRE LA POPULATION CIVILE
a. Kashenyi : la nuit du 5 avril 2007, pillage systématique, plusieurs coups des balles et mort du chef de groupement, monsieur Kalibanya Rusindabagoma Désiré, par coup des couteaux dans sa chambre à coucher.
b. Kabamba : la nuit du 13 mars 2012 vers 21 heures, pillage systématique au couvent des prêtres de Kavumu, coups et blessures graves des prêtres Abbé Cirhuza Georges, le curé et abbé Muzindusi le vieux et la mort du lieutenant Tambwe qui allait secourir les prêtres.
c. L’école primaire Kahuzi/Lwiro : la journée du 12 juillet 2012 à 12h30, enlèvement de l’allemend Walter Muller, emporté dans la plantation de Bishibiru qui de droit sa propriété privée lui ravie par le député provincial Batumike Rugibanya Fréderic depuis le samedi 7 novembre 2007, Walter y fut percé des lances.
d. Buhinda : le matin du vendredi 25 Janvier 2013 vers 7h30, Muhindo Kakonyi Jean-Bosco fut tué dans son champ à coup de machette.
e. Kafulumaya : la nuit du dimanche 22 au lundi 23 mars 2015, pillage systématique dans tout le sous village.
f. Sabasaba : pillage systématique des véhicules venus de Bunyakiri le mardi 27 mars 2015 la journée.
g. Mulangala : la nuit du mercredi 25 au jeudi 26 mars 2015, pillage systématique dans tout le sous-village de Mulangala.
h. M’Bayo : l’avant midi du vendredi, 04 septembre 2015, menace de mort contre l’indien Mr Buste, ingénieur agronome de la plantation M’Bayo, 1.200$ USD ravis par la milice.
4. BASES PRINCIPALES DE LAMILICE
a) Bishibirhu / Kavumu, sous les ordres du député provincial du Sud-Kivu l’honorable BATUMIKE RUGIMBANYA Fréderic
b) BITALE/MUSENYI : sous les ordres de MWEKE ATO BAIBWA
c) HOMBO-SUD/BUNYAKIRI : sous les ordres de SHUKURU.
Ces trois milices collaborent et agissent ensemble, elles se renforcent mutuellement pour le mal de la population et des forces armées congolaise.
5. PISTE DES SOLUTIONS PROPOSEES EN SON TEMPS PAR LE DEFUNT KASALI
– Attaquer, écraser et pourchasser tous les miliciens dans la plantation Bishibirhu, située vers le CRSN/Lwiro ;
– Installer un poste permanent de surveillance
– devant étouffer tout les mouvements des miliciens dans tous les sous-villages ;
– Constituer et implanter des comités populaires des paix dans les sous-villages ;
– Avoir une maison pour le bureau de coordination des comités populaires de paix, la résolution pacifique des conflits locaux, la réconciliation et la dénonciation des méfaits ;
– Rechercher, arrêter et amener les chefs de ces 3 mouvements insurrectionnels ainsi que leurs ministres à répondre de leurs actes conformément à la résolution 2011 adoptées par le conseil de sécurité des Nations Unies à sa 7415ème séance, le 26 mars 2015 en son article 29 et au statut de la cour pénal internationale en ses articles 7.1 et 7.2 et à la résolution 1612 sur les 6 graves violations des droits des enfants.
6. VISION ET CRAINTE
Si les cinq solutions ne s’appliquent pas à Kavumu et aux environs, les conflits locaux pourront prendre des proportions larges et même provoquer des graves crises aux graves conséquences dans tous les villages, car actuellement, les FARDC sont fragilisés et humiliés à Kavumu, à Bitale et à Hombo-Sud, étant donné que chaque fois certains éléments FARDC se retrouvent interpellés et imputés des viols et des pillages.
Certains des officiers sont détenus injustement dans la prison Centrale de Bukavu. Pour nous, c’est un crime politique et ils méritent d’être relaxés sans condition et rejoindre leurs postes de travail habituel en vue d’éviter que la population accuse les pouvoir de « complices », signe d’intoxication à la justice populaire, à la guerre civile, à la mutinerie et à la rébellion en vue de sortir dans l’auto-colonisation pour un changement brusque des pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire et militaire.)
V. RECOMMANDATIONS ET ATTENTES DE LA NDSCI
– Qu’on laisse à la justice faire son travail en toute indépendance et sans aucune contrainte ni manipulation politicienne ;
– Que cèsse tout acharnement contre les DDH et militants pro-démocratie, dont les animateurs de la NDSCI et de la campagne Tournons la Page ;
– Que le Président de l’Assemblée Provinciale, l’honorable Emile BALEKE KADUDU cesse d’interférer et de protéger son collègue Batumike Rugimbanyi Frédéric afin de faciliter la levée immédiate des immunités du député Batumike ;
– Aux députés provinciaux du Sud-Kivu de faire preuve de beaucoup plus de responsabilité en se désolidarisant de leur collègue sur qui pèse de très nombreux griefs en plus de celui de Kasali ( le député Batumike est tout courageux et exceptionnel : il s’est donné l’audace et le culot d’imiter la signature du gouverneur Cishambo et de fabriquer un sceau de la province du Sud-Kivu…cfr la lettre du Gouverneur Cishambo N°01/340/CAB/GOUPRO-SK/2013 qui dit dans son 2è paragraphe : « …Ainsi, je vous informe que la signature apposée sur le contrat d’emphytéose N° B58/E345 du 24 février 2012 au nom de l’Honorable BATUMIKE RUGIBANYI Fréderic n’est pas la mienne. Le Sceau y apposé non plus n’est pas non plus celui de la province du Sud-Kivu et ce document n’a pas des traces dans les archives de la Province du Sud-Kivu ». Il est indigne pour les députés provinciaux d’avoir comme collègue pareil député !
– Aux instances judiciaires (auditorat supérieur et parquet général) de se saisir en flagrance du député BATUMIKE en procédant à son arrestation immédiate et sans conditions. Les griefs de viol et mutilations sur les enfants qui pèsent sur lui enlève tout prétexte de se cacher derrière des immunités parlementaires ;
– A la MONUSCO de bien mettre en œuvre son nouveau mandat en protégeant les populations civiles en général et les DDH en particulier ;
– Aux organisations nationales et internationales de défense des droits de l’homme à condamner sans réserve ce énième assassinat d’un DDH en RDC et d’influer afin que les enquêtes soient menées en toute indépendante et que justice soit faite. La NDSCI reste très disponible à coopérer avec toute commission d’enquête internationale et indépendante qui serait mise en place par ces organisations ;
– L’évacuation/délocalisation dans l’immédiat de la famille du DDH Kasali de Kavumu vers un autre milieu plus sécurisé pour la veuve et les 9 orphelins ;
– Aux FARDC et la PNC de mener des actions militaires d’envergure pour éradiquer toutes ces milices et ces groupes armés qui endeuillent les populations civiles ;
– Aux casques bleus de la Monusco d’intensifier leurs patrouilles et d’engager même des opérations militaires conjointes avec les FARDC contre la milice de Bishibirhu qui a déjà des ramifications à Bunyakiri et dans le territoire de Kalehe en général, sous la responsabilité directe du député Batumike Rugimbanyi Frédéric ainsi que tous ces groupes armés qui refont surface dans plusieurs territoires du Sud-Kivu ;
– Sollicite l’appui et accompagnement des organisations nationales et internationales pour permettre au collectif d’avocat de la famille Kasali à bien mener la procédure judiciaire ouverte à cet effet ;
– Recommande la libération immédiate et sans conditions de tous les prisonniers d’opinion et DDH, arbitrairement détenus (les jeunes militants de la LUCHA, Filimbi,…) ;
– INVITE les FARDC et éléments de la PNC et d’autres services de sécurité à comprendre que la Nation Congolaise doit être au dessus de tout et que nous sommes toutes et tous, filles et fils de cette même mère qu’est notre patrie et qu’ils devraient éviter d’exécuter des autres manifestement donnés ; certains crimes étant imprescriptibles peu importe le temps écoulé.
To Permanent Representatives of Member and Observer States of the United Nations Human Rights Council, Geneva RE: Renewing and strengthening the mandate of the Commission on Human Rights in South Sudan to ensure accountability for gross violations of human rights and related crimes in South.