Sud-Kivu: 3 acteurs de la socièté civile aux arrêts à Kalehe, PPI alerte et dénonce la privatisation du parquet de Kalehe

L’organisation de défense des droits humains Partenariat pour la Protection Intégrée (PPI), œuvrant pour la promotion de la paix et la protection des défenseurs des droits humains, dénonce avec la dernière énergie les détentions illégales continuent et la privatisation depuis plus d’une année des services du Parquet près le Tribunal de
Paix de Kalehe, province du Sud-Kivu en République Démocratique du Congo(RDC).

En effet, PPI constate non sans regret que depuis que le magistrat DALBERT BONANE dirige le Parquet de Kalehe, en tant que Chef de Parquet (CP), cette institution étatique est devenue comme un chien de chasse de Sa Majesté
KAMIROGOSA III SHOSHO NTALE Franck, Mwami de la Chefferie de Buhavu, contre ses propres administrés, et particulièrement les défenseurs des droits de l’homme, les activistes pro démocraties ainsi que les acteurs de la société civile.
Le monitoring effectué par PPI sur le fonctionnement du Parquet de Kalehe de  janvier à novembre 2020 fait état de nombreux cas d’arrestations et de détentions illégales, parmi lesquelles 16 cas des activistes pro démocratie et acteurs de la société civile dans des dossiers montés de toute pièce contre eux par le Mwami, mais dont celui-ci a la bénédiction d’obtenir facilement la couverture du parquet pour enclencher les poursuites suivies des arrestations et détentions au sein de la prison.
De ces 16 cas d’arrestation et détention illégale, 8 cas du mois de mars 2020, tous militants de la LUCHA ont été condamnés pour « outrage au Mwami », après qu’ils soient arrêtés par le Mwami lui-même en pleine manifestation et les a déféré devant le parquet où un dossier pénal a été ouvert contre eux le même jour, et le lendemain fixé au Tribunal de Paix de Kalehe en procédure de flagrance. En juillet 2020, cinq (5) autres militants de la LUCHA étaient arrêtés en pleine manifestation et détenus pendant quatre jours au cachot de la police à Minova, avant que l’un d’entre eux ne soit acheminé à la prison centrale de Kalehe où il a fait plus de deux mois de détention.

Le 21 octobre 2020, trois (3) acteurs de la société civile ont été arrêtés et détenus à la prison centrale de Kalehe où ils croupissent jusqu’à présent. Il s’agit de Mme BORA MUHINDO Angélique, PETRO KATULA et Désiré AMANI, poursuivis par le parquet de Kalehe sur ordre du Mwami, pour avoir fait partie des signataires de la pétition demandant la destitution de Monsieur BARHAMBULIRA LUSHISHA Juvénal, chef de village de Bushushu et bras droit du Mwami, accusé de plusieurs griefs, parmi lesquels la mauvaise gestion, l’incompétence, l’entretien des conflits entre ses administrés et le détournement de l’aide humanitaire destinée aux sinistrés de son entité.
PPI note également qu’à part ces arrestations et détentions illégales, le parquet de Kalehe a ému plus de 45 invitations, mandats de comparution et mandats d’amener contre les acteurs de la société civile, les défenseurs des droits humains (DDH) et activistes pro démocratie, sans compter les milliers d’habitants qui sont
régulièrement interpellés pour avoir osé critiquer ou donner un point de vue sur la gestion de la chefferie de Buhavu, depuis l’avènement du Mwami Franck. Ces invitations, mandats de comparution et mandats d’amener lancés en cascade par le parquet de Kalehe fait qu’aujourd’hui nombreux habitants et acteurs de la société civile vivent présentement en clandestinité et d’autres ont fui le milieu, de peur qu’ils ne soient arrêtés, et se voir subir des condamnations fantaisistes ou soumis au paiement d’une caution exorbitante pour bénéficier de la liberté provisoire.
Des informations recoupées par PPI renseignent que l’une des causes majeures de ces poursuites est le fait que le Chef de Parquet de Kalehe, le Magistrat DALBERT BONANE serait le beau-frère du chef du village de Bushushu, monsieur BARHAMBULIRA LUSHISHA Juvénal, et par ricochet beau-fils du Mwami, raison pour laquelle au lieu de travailler en toute indépendance et impartialité, il se laisse guider par les liens familiaux, détournant ainsi la mission du parquet pour satisfaire sa belle-famille et particulièrement son beau-père, le Mwami KAMIROGOSA III SHOSHO NTALE Franck, au détriment de toute la communauté de Kalehe et celle des DDH en particulier qui souhaiterait vivre la paix et la cohésion sociale autour de leurs Bami1 et l’Administrateur du Territoire pour le développement de leur entité. Eu égard à cette situation, l’ONGDH Partenariat pour Protection Intégrée (PPI)
condamne avec véhémence ces actes et demande :
1. A Madame le Procureur Général près la Cour d’Appel du Sud-Kivu :
– D’enjoindre au Chef de Parquet de Kalehe de libérer sans condition les acteurs de la société civile dont Madame BORA MUHINDO Angélique, PETRO KATULA et Désiré AMANI, détenus arbitrairement depuis le 21 octobre 2020 à la prison centrale de Kalehe ;
– D’interpeller, voire proposer la suspension et la poursuite judiciaire du magistrat DALBERT BONANE, Chef de Parquet de Kalehe, étant auteur de plusieurs violations des droits de l’homme et à la base de trouble de la paix et la cohésion sociale dans le territoire de Kalehe.
2. Au Ministre provincial de l’intérieur, décentralisation et affaire coutumière, de s’impliquer personnellement pour le dénouement de la crise observée dans le village de Bushushu, actuellement à la base des arrestations et des menaces à l’endroit des acteurs de la société civile et des défenseurs des droits humains, sous la couverture du parquet de Kalehe.
3. Aux députés et notables du territoire de Kalehe, d’organiser un dialogue social autour du Mwami et ses administrés, afin de faciliter la restauration du climat de paix et de confiance entre le Mwami KAMIROGOSA III SHOSHO NTALE Franck et les acteurs de la société civile, les défenseurs des droits humains, les activistes pro démocratie ainsi que les bahavu en général pour le développement du territoire de Kalehe.  Telecharger ce communique de deux pages ICI

Fait à Bukavu, le 07/11/2020
Pour PPI
Maître Pascal Mupenda
Directeur des Programmes RDC