“LES PROPOSITIONS DE LOIS MINAKU ET SAKATA MERITENT UN REJET ABSOLU” Appel urgent du Comité de suivi des mécanismes de protection des Droits Humains au Sud-Kivu.
“LES PROPOSITIONS DE LOIS MINAKU ET SAKATA MERITENT UN REJET ABSOLU”
Réuni à Bukavu ce 26 juin 2020, le comité de suivi des mécanismes de protection des droits humains aux Sud-Kivu, regroupant plusieurs organisations de la société civile, a lancé un appel urgent à l’intention des plusieurs personnalités tant nationales qu’internationales sur les propositions de lois des Honorables Députés MINAKU et SAKATA, qui pourrait empiéter l’indépendance de la magistrature en République Démocratique du Congo, une fois celles-ci votées à l’Assemblée Nationale.
Ces 3 propositions de lois initiées par ces derniers portent sur la réforme de la Justice.
Il s’agit de:
- proposition de loi organique modifiant et complétant la Loi n°13/011 du 13 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétence des juridictions de l’ordre judiciaire ;
- proposition de loi organique modifiant et complétant la loi n°06/20 du 10 octobre 2006 portant statut des Magistrats, telle que modifiée et complétée par la loi organique n°15/014 du 1 août 2015 ;
- proposition de loi modifiant et complétant la loi organique n°08/013 du 05 août 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Cette structure de protection des droits humains a formulé plusieurs recommandations entre autres le retrait pur et simple desdites propositions de lois, liberticides et dangereuses aux fins de garantir l’indépendance de la justice ; tout en invitant la population congolaise de rester mobilisée en s’opposant par tous les moyens légaux et non violents, aux votes desdites textes, qui pourraient enterrer la démocratie et le processus vers un état de droit en RDC.
Lire le document : Appel urgent sur les lois MINAKU et SAKATA
